Centres pluridisciplinaires de détection et d'accompagnement de la personne à haut potentiel

Conditions générales - asbl AvanceToi - centres pluridisciplinaires de détection et d’accompagnement de la personne à haut potentiel

Généralités

1°a. Les présentes conditions générales règlent l’ensemble des relations entre l’asbl AvanceToi et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par l’asbl AvanceToi. Par le seul fait de l’inscription à une activité de groupe, le client adhère aux présentes conditions générales.

1°b. Le mot « activité » utilisé dans les présentes conditions représente une activité de groupe (à partir de deux personnes, l’asbl AvanceToi considère qu’il s’agit d’un groupe) à une date donnée pour un nombre d’heures donné (ex. : une activité de groupe pour enfants HP organisée un samedi de 14 heures à 17 heures). Le mot « stage » utilisé dans les présentes conditions représente un programme se déroulant sur plusieurs jours avec le même objet (ex. : un stage motivation et méthode de travail pour adolescents HP organisé du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures). Les formations proposées par l’asbl AvanceToi sont soumises aux mêmes règles que les stages sauf mention contraire.

1°c. Le mot « consultation » comprend tout accompagnement individuel avec un des professionnels référencés sur les sites internets www.avancetoi.be et www.nl.avancetoi.be.

1°d : Le mot « client » concerne toute personne qui fait appel aux services de l’asbl AvanceToi et de ses centres pluridisciplinaires.

Par « force majeure » il convient d’entendre une circonstance insurmontable et imprévisible, indépendante de la volonté de celui qui l’invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée, telles que des grèves, maladies ou évènements climatiques.

2° Les brochures / informations sur les divers médias de communication de l’asbl AvanceToi ont été rédigées en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de leur rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au client sous la forme d’errata ou d’avis de changements.

Dans certaines circonstances, l’asbl AvanceToi peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule d’activité ou de stage donné, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au client.

3° Le client doit fournir à l’asbl AvanceToi tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement de l’activité/ du stage. Si le client fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’asbl AvanceToi, ces coûts lui seront portés en compte.

4° L’asbl AvanceToi peut porter en compte au client tous les frais résultant de modifications que ce dernier apporterait à la réservation initiale.

Inscription / Prise de rdv

5° Dès son inscription, sa prise de rdv le client est engagé définitivement et irrévocablement envers l’asbl AvanceToi, indépendamment du paiement d’un acompte et sous réserve des articles 7° et 8° ci-après.

6°a. L’inscription à une activité/ un stage se fait uniquement via la site internet de l’asbl AvanceToi (via des formulaires d’inscription prévus à cet effet). Aucune confirmation d’inscription ne sera transmise au client. L’inscription en ligne comporte, en effet, une confirmation. L’inscription telle que reprise dans cette confirmation oblige le client à participer à l’activité/ au stage durant la période et les horaires spécifiés sur le site internet de l’asbl AvanceToi. 

6°b. La prise de rendez-vous pour un accompagnement avec un professionnel se fera idéalement par téléphone.

Annulation

7°a. Les annulations d’inscriptions doivent toujours se faire idéalement par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) au maximum 48 heures avant la date de l’activité, huit jours avant le premier jour de stage, deux semaines avant le premier jour de formation. Les annulations de consultation individuelle avec un professionnel des centres pluridisciplinaires AvanceToi doivent se faire maximum deux jours ouvrés (c’est-à-dire hors weekend et jours fériés) avant le jour du rdv. Soit, pour un rendez-vous un lundi matin, il vous incombe d’annuler le rendez-vous au grand plus tard le jeudi matin précédent.

Sauf cas de force majeure (document à l’appui), l’indemnité pour annulation tardive est fixée comme suit :

  • Annulation entre 7 jours et 2 jours avant un stage : 50 euros pour frais administratifs.
  • Annulation moins de 48 heures avant une activité / un stage : 100% du prix de l’activité.
  • Annulation moins de 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du prix de la formation.
  • Annulation moins de 2 jours ouvrés avant le jour de la consultation : 100% du prix de la consultation.

Adaptation des conditions de la formation

8° Dans le cas où le nombre d’inscrits à une activité / un stage est inférieur au nombre minimum requis (voir conditions de participation pour chaque activité/stage), ou en cas de changement significatif des dates, l’asbl AvanceToi se réserve le droit, sauf meilleur accord des parties, d’annuler l’activité/ le stage moyennant remboursement de la totalité de la somme versée par le client pour cette activité / ce stage.

Droit d’inscription

9° Les prix mentionnés dans les programmes de l’asbl AvanceToi s’entendent toutes taxes comprises.

10° Le droit d’inscription est payable au plus tard huit jours précédant le premier jour de du stage, 2 jours précédents le jour de l’activité, 15 jours précédents le premier jour de la formation. L’asbl AvanceToi se réserve le droit de refuser l’accès aux activités / stages à toute personne n’ayant pas payé le solde de son inscription, sans préjudice pour l’asbl AvanceToi de réclamer le paiement intégral du droit d’inscription.

11° Sauf demande contraire, les factures de l’asbl AvanceToi sont communiquées par courriel (email) à l’adresse du participant ou de la personne physique ou morale qui finance l’activité / le stage. Elles sont payables au grand comptant. Toute somme demeurant impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de € 40.

12° Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute personne abandonnant une activité / un stage reste redevable de la totalité du droit d’inscription relatif à cette activité / ce stage.

Paiements échelonnés

13° L’asbl AvanceToi offre la possibilité de payer certains stages de manière échelonnée en fonction d’un calendrier de paiement préétabli. Cette possibilité est offerte sans frais supplémentaires. Le client qui choisit cette possibilité s’engage à respecter son engagement de paiement échelonné. En cas de non respect de cet engagement, l’asbl AvanceToi appliquera un supplément de € 40 pour frais administratifs, sans préjudice pour lui de réclamer le paiement intégral des sommes encore dues.

Participation aux activités / stages

14° Les locaux et le matériel mis à disposition des participants dans le cadre de leurs activités / stages doivent être utilisés « en bon père de famille ». Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.

15° L’asbl AvanceToi se réserve le droit d’interdire l’accès à une activité / un stage à un participant dont le comportement empêche les autres membres de son groupe, ou d’autres clients de l’asbl AvanceToi, de suivre leur activité / stage de manière normale. Toute exclusion pour raison disciplinaire se fera sans remboursement ni indemnité.

Responsabilité du client

16°Le client répond du préjudice causé à l’asbl AvanceToi, à ses préposés et / ou à ses représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un participant à une activité / un stage.

Procédure de plainte

17°a. Avant le début de l’activité / du stage:

Si le client a une plainte avant le début d’une activité / d’un stage, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’asbl AvanceToi, à l’adresse mentionnée au point d. du présent article.

18°b. Pendant l’activité / le stage :

Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le client s’adressera au Responsable de l’asbl AvanceToi. La plainte doit être adressée par écrit et comporter, au moins, les éléments concrets qui la fondent.

19°c. Après l’activité / le stage :

Les plaintes impossibles à introduire pendant l’activité / le stage, ou qui n’ont pas été résolues pendant l’activité / le stage de façon satisfaisante, doivent être introduites au plus tard une semaine après la fin de l’activité / du stage auprès de l’asbl AvanceToi, soit par lettre recommandée, soit par écrit contre accusé de réception. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai sera irrecevable.

20°d. Coordonnées du Responsable : Valérie Dereppe – Présidente – asbl AvanceToi – rue Docteur Bordet 26 à 4030 Grivegnée

Remboursement

21°a Dans le cas où un remboursement doit être effectué par l’asbl AvanceToi au client, les conditions suivantes sont d’application :

  • Si le remboursement est le résultat de l’annulation de la part de l’asbl AvanceToi, l’asbl AvanceToi rembourse la totalité du prix du cours au client.
  • Si le remboursement est le résultat d’une erreur ou d’une faute du client, l’asbl AvanceToi rembourse la totalité du prix de l’activité moins 15 euros de frais administratifs.

21°b Le remboursement sur un compte étranger se fera moyennant l’imputation au client de la totalité des frais de transaction.

Divers

22° Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.

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